RÈGLEMENT DES LABELS

Article 1 

- Tout organisateur d’un concours, National ou International, quelle que soit sa nationalité, peut obtenir un « Label de Qualité ». S’il est adhérent à ISF, il n’y a pas de frais de dossiers.

Le label ne pourra en aucun cas être accordé à un concours qui, par sa nature, son 
calendrier ou toute autre disposition, irait à l’encontre de l’esprit d’ISF ou qui pourrait nuire à son bon fonctionnement et/ou à son développement. 

Article2 
- Pour un concours National, un patronage de la Fédération Nationale doit avoir été en principe obtenu. Pour un concours International, un patronage de la FIAP et/ou de la PSA doit avoir été en principe obtenu. Une copie du règlement sera jointe à la demande de label.

Article3 
- Dans le cas contraire, ou pour un premier concours, cette édition devra respecter le calendrier classique des différentes étapes du concours (dates de clôture, de jugements, de notification, d’envoi des documents, d’envoi du fichier Excel des résultats). Le demandeur transmettra un exemplaire du projet de règlement du concours avec la demande. Si un point quelconque du règlement n’est pas conforme aux présentes spécifications, aux usages ou aux lois, l’obtention du « Label » sera différé jusqu’à mise en conformité du règlement.

Article4 
- Le respect des Droits : toutes les œuvres sur papier doivent être restituées à leurs auteurs dans les délais prévus par le calendrier du concours. Aucun article du règlement ne peut stipuler la cession obligatoire de certaines œuvres à l’organisateur. Si celui-ci désire se rendre acquéreur de certaines œuvres, il doit entreprendre une négociation directe avec le ou les auteurs. 

Article5 
- Les groupements de concours tels que les « Circuits » peuvent bénéficier de l’attribution d’un « Label ISF » dans les mêmes conditions que les concours isolés. Si le Label est accordé, chaque salon peut se prévaloir du « Label ISF » moyennant d’acquitter au minimum un label par salon.

Article 6 

- Un concours sous « Label ISF » doit respecter les calendriers nationaux ou internationaux FIAP ou PSA (article3).

Article7 
- Le jury du concours doit être composé de membres connus pour leurs compétences photographiques. Toute présélection avant la réunion du jury est interdite. Les responsables de l’organisation et les membres du jury ne peuvent pas participer au concours qu’ils organisent ou qu’ils jugent. De plus, le club organisateur ne peut recevoir de récompenses au titre de ses autres membres participants. Les cartes ou messages de notification doivent comporter au minimum : la note globale obtenue pour chaque œuvre, les notes minimales et maximales de notation, la note minimale d’acceptation. (Le détail des notes de chacun des juges est facultatif mais conseillé).

Article8 
- Les points obtenus par un auteur membre d’ISF dans un concours International sous « Label ISF », comptent double pour l’attribution des distinctions ISF. 

Article9 
- Le concours bénéficiaire d’un « Label ISF » reçoit au minimum une Médaille et quatre diplômes ISF pour servir de récompenses. 

Article10 
- La demande de Label doit être faite soit « en ligne » (« on line ») sur le site d’ISF, soit en téléchargeant la demande sur le site.

Article11 
- Le Logo ISF, suivant modèle fourni, et la mention « Label ISF » suivi du numéro attribué, (N°350/2015 par exemple) devront figurer en première page de la formule de participation ou l’«EntryForm ».

Le numéro du « Label », une publicité en faveur d’ISF ainsi que le logo ISF (fournis par téléchargement avec le message d’accord du Label) doivent être publiés dans le catalogue papier ou numérique. L’impression d’un catalogue ou CD/DVD est obligatoire. Chaque auteur participant, admis ou non, doit en recevoir un exemplaire à titre gracieux. Seuls les Salons ayant obtenu le « Label ISF » sont autorisés à utiliser le Logo ISF. 

Article12 
- Les organisateurs doivent prendre le plus grand soin des œuvres qui leur sont confiées.

Ils ne peuvent être rendus responsables des vols, destructions ou déprédations survenant pendant les transports (aller et retour) entre l’auteur et l’organisateur mais ils sont responsables des œuvres qu’ils détiennent entre le moment de leur arrivée et celui de leur réexpédition. Les œuvres doivent donc être assurées par l’organisateur pour toute la durée du concours. Toute clause de dégagement de responsabilité émise à ce sujet dans le Règlement du Salon est nulle de plein droit et inapplicable. 

Article13 
- Image Sans Frontière peut vérifier le bon déroulement du Salon bénéficiaire d’un « Label ISF ». Le non-respect de tout ou partie du règlement pourra provoquer le refus du dit « Label » pour l’édition suivante. Tout non-respect du règlement devra être porté à la connaissance du Comité Directeur qui statuera sur les dispositions à mettre en œuvre. 

Article 14

Dans un délai de 45 jours après la date de jugement, ou du dernier jugement dans le cas de circuit, les organisateurs s’engagent à transmettre complété le tableau Excel des résultats à télécharger sur le site d’ISF à l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Articles 15

• Prix du label comprenant une médaille Image Sans Frontière et quatre diplômes : 45 €
• Médaille supplémentaire et 4 diplômes : 30 €
• Label incluant un pack de 3 médailles (or, argent et bronze) avec 4 diplômes : 80 €
• Frais de dossier à ajouter pour les non-adhérents ISF : 30 €
• Frais bancaires si virement hors de France : 30 €